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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 13578 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03969 posée par M. Pierre Laurent
Correcteurs dans l'édition
Réponse du Premier ministre
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte
Respect des principes de la charte sociale européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 10754 posée par M. Marc Daunis
Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 10760 posée par Mme Samia Ghali
Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 10345 posée par M. Robert Navarro
Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 10374 posée par M. Robert Tropeano
Bonification retraite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04702 posée par M. Raymond Soucaret
TF1: nominations
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00874 posée par M. Serge Boucheny
IFOP: situation du personnel
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 29904 posée par M. Kléber Malécot
Secteur tertiaire: évolution des conditions de travail
Réponse du ministère : Premier ministre