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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 29758 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de mandat du maire sortant
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 18403 posée par M. Roland Huguet
Déclaration de situation patrimoniale des élus
Réponse du ministère : Premier ministre