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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25083 posée par M. Michel Sergent
Communication des élus locaux relative à la qualité de l'eau potable
La question est caduque
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Question n° 00361 posée par M. Serge Vinçon
Droits des élus locaux auprès des organismes sociaux
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 23570 posée par M. Daniel Hoeffel
Position des élus locaux détachés d'une administration à l'égard de leur mutuelle professionnelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 35055 posée par M. Francisque Collomb
Campagnes d'éducation sanitaire: organisation
Réponse du ministère : Santé