Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly
Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
-
Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
-
Question n° 10693 posée par M. Jean-Marc Pastor
Titre emploi simplifié pour les entreprises
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
-
Question n° 10510 posée par M. Paul Loridant
Mode de calcul et de recouvrement des cotisations URSSAF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10472 posée par M. Yann Gaillard
Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
-
Question n° 20899 posée par M. Fernand Tardy
Situation des cotisants à l'URSSAF relevant d'entreprises à établissements multiples
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 01369 posée par M. Michel Manet
Personnes âgées: exonération des cotisations patronales pour gens de maison
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 01063 posée par M. Marcel Debarge
Personnel de l'URSSAF: aide au logement
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 34557 posée par M. Jean Colin
Association de 1901: contrôles exercés par l'URSSAF
La question est caduque
-
Question n° 33402 posée par M. Philippe Machefer
Association de la loi de 1901: conséquences des contrôles de l'URSSAF
Réponse du ministère : Santé