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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 02546 posée par Mme Jacqueline Alquier
Instauration de franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 13885 posée par M. Louis Souvet
Création de nouveaux appartements de coordination thérapeutique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 13908 posée par Mme Gisèle Printz
Création de places en ACT
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 13835 posée par M. Ivan Renar
Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 12301 posée par M. Robert Bret
Accès à la prévention et aux soins
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 0175S posée par Mme Michelle Demessine
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 05040 posée par M. Emmanuel Hamel
Cancer du col de l'utérus : amélioration de l'accès au dépistage des femmes en situation de précarité
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 00822 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 35650 posée par M. Louis de Broissia
Handicapés et " inadaptés sociaux "
La question est caduque