Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 02546 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Instauration de franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  2. Question n° 13885 posée par M. Louis Souvet

    Création de nouveaux appartements de coordination thérapeutique

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  3. Question n° 13908 posée par Mme Gisèle Printz

    Création de places en ACT

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 13835 posée par M. Ivan Renar

    Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT)

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  5. Question n° 12301 posée par M. Robert Bret

    Accès à la prévention et aux soins

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  6. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  7. Question n° 0175S posée par Mme Michelle Demessine

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  8. Question n° 05040 posée par M. Emmanuel Hamel

    Cancer du col de l'utérus : amélioration de l'accès au dépistage des femmes en situation de précarité

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  9. Question n° 00822 posée par M. Philippe Arnaud

    Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  10. Question n° 35650 posée par M. Louis de Broissia

    Handicapés et " inadaptés sociaux "

    La question est caduque