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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00328 posée par M. Maurice Lombard
Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00532 posée par M. Jean Colin
Associations régies par la loi de 1901: contrôle tatillon de l'URSSAF
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01246 posée par M. Pierre Salvi
Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03995 posée par M. Jean Beranger
Associations sportives et culturelles: réglementation sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01109 posée par M. Germain Authié
Prestations des comités d'entreprise : application des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03880 posée par M. Robert Pagès
Rémunération des comptes bancaires à vue et cotisations à l'URSSAF
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 07063 posée par M. Edouard Le Jeune
Calcul par l'URSSAF des cotisations sociales des associations organisant des camps de vacances pour handicapés
Réponse du ministère : Solidarité