Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 07063 posée par M. Edouard Le Jeune

    Calcul par l'URSSAF des cotisations sociales des associations organisant des camps de vacances pour handicapés

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 03880 posée par M. Robert Pagès

    Rémunération des comptes bancaires à vue et cotisations à l'URSSAF

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 01109 posée par M. Germain Authié

    Prestations des comités d'entreprise : application des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 03995 posée par M. Jean Beranger

    Associations sportives et culturelles: réglementation sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 01246 posée par M. Pierre Salvi

    Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 00328 posée par M. Maurice Lombard

    Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 00532 posée par M. Jean Colin

    Associations régies par la loi de 1901: contrôle tatillon de l'URSSAF

    Réponse du ministère : Solidarité