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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 08473 posée par M. Pierre Vallon
Acheteurs de voyage: stabilité des prix
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 08477 posée par M. Pierre Vallon
Tourisme: utilisation de l'informatique
La question a été retirée
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Question n° 08347 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Tourisme en espace rural: développement
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 07168 posée par M. Rémi Herment
Prime spéciale d'équipement hôtelier: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 07113 posée par M. Philippe Machefer
Prime d'équipement hôtelier: conditions d'attribution
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06931 posée par M. Louis Souvet
Zones vertes "postulantes": prime d'équipement hôtelier
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 06786 posée par M. René Ballayer
Prime spéciale d'équipement hôtelier: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 06465 posée par M. Pierre Vallon
Répartition équitable des campeurs
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 06045 posée par M. Yves Durand
Organismes à vocation touristique
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 04091 posée par M. Pierre Vallon
Camping-caravaning: accession aux handicapés
Réponse du ministère : Tourisme