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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 28423 posée par Mme Annie Le Houerou
Mise en oeuvre du chèque énergie
La question est caduque
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Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
La question est caduque
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Question n° 28089 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 27699 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Assainissement non collectif et aides publiques
La question est caduque
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Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
La question est caduque
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Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti
Utilisation détournée des « chèques énergie »
La question est caduque
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Question n° 27163 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
La question est caduque
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Question n° 27052 posée par M. Hervé Maurey
Chèque énergie
La question est caduque
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Question n° 26378 posée par M. Olivier Paccaud
Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19
La question est caduque
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Question n° 26239 posée par Mme Maryse Carrère
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
La question est caduque