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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 13460 posée par M. Patrick Chaize
Métiers de l'hôtellerie-restauration et recours aux travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 0430S posée par M. Jean-Luc Fichet
Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy
Régionalisation des URSSAF
La question est caduque
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Question n° 23361 posée par M. Jean Louis Masson
URSSAF et Union européenne
La question est caduque
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Question n° 20698 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
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Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto
Statut du conjoint de médecin
La question est caduque
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Question n° 0874S posée par M. Dominique Leclerc
Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0846S posée par M. Marc Laménie
Maintien des établissements départementaux des URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 10817 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des URSSAF de petite taille
La question est caduque
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Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque