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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize
Réforme de la formation des élus
La question est caduque
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Question n° 18413 posée par M. Patrick Chaize
Protection fonctionnelle des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales