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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
164 questions
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Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
La question est caduque
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Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
La question est caduque
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Question n° 26091 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
La question est caduque
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Question n° 24928 posée par M. Patrick Chaize
Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes
La question est caduque
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Question n° 24364 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau
La question est caduque
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Question n° 24283 posée par Mme Sylviane Noël
Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques
La question est caduque
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24247 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel
La question est caduque
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Question n° 24013 posée par M. Pascal Allizard
Blocage de certaines aides agricoles du plan de relance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23933 posée par M. Yves Détraigne
Coûts liés à la vaccination
La question est caduque