Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

3591 questions

  1. Question n° 26168 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: globalisation des subventions

    La question est caduque

  2. Question n° 26201 posée par M. Edouard Le Jeune

    Ouest et Massif Central: effort d'équipement

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 26526 posée par M. Jean Sauvage

    Communes: prise en compte des écoles maternelles pour le calcul des majorations de subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26741 posée par M. André Rabineau

    Création des gîtes ruraux: subvention

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 26785 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: montant de subventions

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  7. Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin

    Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 26874 posée par M. René Travert

    Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 26932 posée par M. Henri Caillavet

    Subventions des communes de Lot-et-Garonne: retards de parution des arrêtés

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 27025 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann

    Suppression de certaines subventions pour les équipements scolaires

    La question est caduque