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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 24242 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19328 posée par M. Francis Palmero
Terrains constructibles et espaces verts: critères
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06094 posée par M. Philippe Machefer
Commissions d'élaboration des SDAU: participation des sénateurs
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 04428 posée par M. Philippe Machefer
Boucle de Montenon: longueur des réservations foncières
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 03555 posée par M. Jacques Larché
Autoroute A5: point de départ
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 34699 posée par M. Philippe Machefer
SDAU de la région parisienne: nombre de ponts prévus pour les Yvelines
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 32781 posée par M. Victor Robini
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes
Réponse du ministère : Environnement