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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 24242 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  2. Question n° 19328 posée par M. Francis Palmero

    Terrains constructibles et espaces verts: critères

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 06094 posée par M. Philippe Machefer

    Commissions d'élaboration des SDAU: participation des sénateurs

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 04428 posée par M. Philippe Machefer

    Boucle de Montenon: longueur des réservations foncières

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 03555 posée par M. Jacques Larché

    Autoroute A5: point de départ

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 34699 posée par M. Philippe Machefer

    SDAU de la région parisienne: nombre de ponts prévus pour les Yvelines

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 32781 posée par M. Victor Robini

    Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes

    Réponse du ministère : Environnement