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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0009A posée par M. Jean Puech
Création d'un véritable statut de l'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
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Question n° 0043A posée par M. Maurice Blin
Arrêt de la construction de la centrale nucléaire de CHOZZ (Ardennes)
Réponse du ministère : Énergie
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Question n° 0044A posée par M. Jean-Marie Rausch
Arrêt de la construction de la centrale nucléaire de Cattenom
Réponse du ministère : Énergie