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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0494S posée par M. Nicolas Alfonsi
Modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 1152S posée par M. Bruno Sido
Règles relatives au cumul des mandats
Réponse du ministère : Outre-mer