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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des élus locaux

   Réponse du ministère : Enseignement technique

   31/10/1991
2. Question n° 0096S posée par M. Edouard Le Jeune

   Régime fiscal des élus locaux

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   03/04/1994
3. Question n° 0645S posée par M. Bernard Dussaut

   Répartition de l'aide à la formation des élus

   La question est caduque

   17/04/1997
4. Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

   Statut des maires des communes rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   15/10/1997
5. Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier

   Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux

   Réponse du ministère : Culture

   17/12/1997
6. Question n° 0272S posée par M. Basile Tui

   Statut des élus de l'assemblée de Wallis-et-Futuna

   La question a été retirée

   13/05/1998
7. Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly

   Responsabilité pénale des élus

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   31/03/1999
8. Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos

   Election des présidents des communautés d'agglomération

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/05/2001
9. Question n° 1152S posée par M. Bruno Sido

   Règles relatives au cumul des mandats

   Réponse du ministère : Outre-mer

   17/10/2001
10. Question n° 0128S posée par M. Nicolas About

    Réglementation applicable aux administrateurs de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    20/12/2002