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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   27/01/2022
2. Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie

   Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   14/01/2021
3. Question n° 0803S posée par M. Max Brisson

   Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   La question est caduque

   16/05/2019
4. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018
5. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

   Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014
6. Question n° 0891S posée par M. Jacques Chiron

   Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/10/2014
7. Question n° 0382S posée par M. Gérard César

   Financement des installations de traitement des eaux usées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   15/01/2009
8. Question n° 0161S posée par M. Gérard César

   Financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   14/02/2008
9. Question n° 0645S posée par M. Philippe Leroy

   Réforme des aides à finalité régionale proposée par la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   26/01/2005
10. Question n° 0565S posée par M. Paul Natali

    Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    28/10/2004