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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 08429 posée par M. Jean Louis Masson
Dates des élections régionales et cantonales en 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07537 posée par M. Jean Louis Masson
Rang des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06942 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04643 posée par M. Jean Louis Masson
Élection du premier adjoint dans une commune de moins de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04615 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00241 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 27135 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal
La question est caduque
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Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25208 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du droit d'expression des élus de l'opposition dans le bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24300 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L.7 du code électoral
Réponse du Ministère de la justice