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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 31113 posée par M. Louis Perrein

   Enseignants titulaires de mandats électifs: remplacement

   Réponse du ministère : Éducation

   20/08/1979
2. Question n° 18113 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

   Examen par le Parlement du projet de loi sur le statut de l'élu local

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/06/1984
3. Question n° 10549 posée par M. Marcel Vidal

   Publicité de comptes rendus d'activité par les élus locaux en période électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/03/1995
4. Question n° 18403 posée par M. Roland Huguet

   Déclaration de situation patrimoniale des élus

   Réponse du ministère : Premier ministre

   24/10/1996
5. Question n° 23984 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Loi sur les cumuls

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/03/2000
6. Question n° 29733 posée par M. Gérard Delfau

   Réglementation relative au compte rendu de mandat par un élu sortant

   Réponse du ministère : Justice

   14/12/2000
7. Question n° 29758 posée par M. Serge Mathieu

   Bilan de mandat du maire sortant

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/12/2000
8. Question n° 1152S posée par M. Bruno Sido

   Règles relatives au cumul des mandats

   Réponse du ministère : Outre-mer

   17/10/2001
9. Question n° 09911 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative aux déclarations de patrimoine effectuées par les élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/11/2003
10. Question n° 14937 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux déclarations de patrimoine effectuées par les élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    02/12/2004