Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 1275S posée par M. Patrick Chaize
Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
-
Question n° 18413 posée par M. Patrick Chaize
Protection fonctionnelle des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize
Réforme de la formation des élus
La question est caduque