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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 31008 posée par M. Jean Cluzel
Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution aux élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06009 posée par M. Jean Cluzel
Réformes des conditions de l'exercice de la profession d'architecte
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06661 posée par M. Jean Cluzel
Informations des élus locaux et départementaux sur les mesures concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08696 posée par M. Jean Cluzel
Information des élus locaux concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 20346 posée par M. Jean Cluzel
Calcul des indemnités de maires et adjoints et résultats du recensement de 1990
Réponse du ministère : Intérieur