Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1491 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

1491 questions

  1. Question n° 29378 posée par M. Guy Robert

    Statut de l'élu local: amélioration

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 31008 posée par M. Jean Cluzel

    Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution aux élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 31113 posée par M. Louis Perrein

    Enseignants titulaires de mandats électifs: remplacement

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 32571 posée par M. Michel D'Aillieres

    Retraites des élus locaux: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 32781 posée par M. Victor Robini

    Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 34186 posée par M. Pierre Vallon

    Projet "vidéo TEC" participation des élus locaux

    Réponse du ministère : Postes

  7. Question n° 34569 posée par M. Louis Perrein

    Implantation éventuelle d'une centrale nucléaire à Achères (Yvelines)

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 34671 posée par M. Pierre Vallon

    Opération pilote "Télétel": association des usagers

    La question a été retirée

  9. Question n° 34695 posée par M. Pierre Noe

    Construction de villes nouvelles: difficultés budgétaires

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 34762 posée par M. Rémi Herment

    Délit d'ingérence des maires: dispositions

    Réponse du ministère : Intérieur