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1491 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1491 questions
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Question n° 28348 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus
La question est caduque
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Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
La question est caduque
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Question n° 28023 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conseiller territorial
La question est caduque
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Question n° 28072 posée par M. Daniel Gremillet
Application de l'évolution législative de la notion de prise illégale d'intérêt
La question est caduque
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Question n° 27922 posée par M. Roger Karoutchi
Burkini et percée du communautarisme dans nos villes
La question est caduque
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Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération
La question est caduque
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Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme
Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
La question est caduque
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Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize
Réforme de la formation des élus
La question est caduque
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Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
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Question n° 27554 posée par M. Serge Mérillou
Situation des élus et anciens élus retraités agricoles
La question est caduque