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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 22204 posée par M. Jérôme Bascher
Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil
La question est caduque
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Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart
Création de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
La question est caduque
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Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 10154 posée par M. André Pourny
Saisine de la DATAR par les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02250 posée par M. Michel Doublet
Association des élus locaux à la révision de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 06866 posée par M. Paul Raoult
Réalisation du programme d'aménagement de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08696 posée par M. Jean Cluzel
Information des élus locaux concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 06661 posée par M. Jean Cluzel
Informations des élus locaux et départementaux sur les mesures concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03105 posée par M. Rémi Herment
Aménagement du territoire rural: mesures
Réponse du ministère : Agriculture