Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 22204 posée par M. Jérôme Bascher

Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil

La question est caduque

15/04/2021
Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart

Création de l'agence de cohésion des territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien

La question est caduque

02/02/2012
Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

26/05/2011
Question n° 10154 posée par M. André Pourny

Saisine de la DATAR par les élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/12/2003
Question n° 02250 posée par M. Michel Doublet

Association des élus locaux à la révision de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/08/1997
Question n° 06866 posée par M. Paul Raoult

Réalisation du programme d'aménagement de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1994
Question n° 08696 posée par M. Jean Cluzel

Information des élus locaux concernant la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Premier ministre

06/11/1982
Question n° 06661 posée par M. Jean Cluzel

Informations des élus locaux et départementaux sur les mesures concernant la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Premier ministre

23/06/1982
Question n° 03105 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du territoire rural: mesures

Réponse du ministère : Agriculture

01/12/1981