Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 33402 posée par M. Philippe Machefer

   Association de la loi de 1901: conséquences des contrôles de l'URSSAF

   Réponse du ministère : Santé

   25/03/1980
2. Question n° 34557 posée par M. Jean Colin

   Association de 1901: contrôles exercés par l'URSSAF

   La question est caduque

   12/06/1980
3. Question n° 00532 posée par M. Jean Colin

   Associations régies par la loi de 1901: contrôle tatillon de l'URSSAF

   Réponse du ministère : Solidarité

   03/07/1981
4. Question n° 03995 posée par M. Jean Beranger

   Associations sportives et culturelles: réglementation sociale

   Réponse du ministère : Solidarité

   22/01/1982
5. Question n° 09582 posée par M. Rémi Herment

   Associations sportives: assujetissement de l'URSSAF

   Réponse du ministère : Jeunesse

   21/12/1982
6. Question n° 09824 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Associations sportives cyclistes: contrôles de l'URSSAF

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/01/1983
7. Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet

   Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité

   Réponse du ministère : Emploi

   03/02/1983
8. Question n° 10491 posée par M. Henri Caillavet

   Dettes patronales envers l'URSSAF et les ASSEDIC

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/03/1983
9. Question n° 07971 posée par M. Roland Bernard

   Statut du travailleur indépendant associatif

   La question est caduque

   08/10/1987
10. Question n° 08497 posée par M. Jean Chérioux

    Critères retenus par l'URSSAF pour l'application de la règle de " l'unique employeur "

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    12/11/1987