Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier

    Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

  2. Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat

    Simplification des démarches administratives en direction des associations

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 12521 posée par Mme Natacha Bouchart

    Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 0830S posée par M. Dominique Bailly

    Situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord–Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  5. Question n° 11658 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  6. Question n° 26802 posée par M. Charles Revet

    Interprétation de l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale concernant les associations intermédiaires

    La question est caduque

  7. Question n° 31102 posée par M. Michel Doublet

    Mise en uvre de simplifications administratives pour l'organisation des soirées dansantes par les clubs associatifs

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 09760 posée par M. Edouard Le Jeune

    Cotisations URSSAF des clubs cyclistes

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 07063 posée par M. Edouard Le Jeune

    Calcul par l'URSSAF des cotisations sociales des associations organisant des camps de vacances pour handicapés

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 08497 posée par M. Jean Chérioux

    Critères retenus par l'URSSAF pour l'application de la règle de " l'unique employeur "

    Réponse du ministère : Affaires sociales