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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20184 posée par M. Philippe François
Date d'échéance des cotisations sociales acquittées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01369 posée par M. Michel Manet
Personnes âgées: exonération des cotisations patronales pour gens de maison
Réponse du ministère : Santé