Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 21664 posée par M. François Baroin

Remboursement du fonds national d'aide au logement

La question est caduque

05/05/2016
Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires

La question est caduque

26/02/2015
Question n° 06217 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Question n° 04638 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Question n° 01017 posée par M. Bernard Piras

Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/07/2012
Question n° 20698 posée par M. Pierre Bordier

Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF

La question est caduque

03/11/2011
Question n° 15730 posée par M. Bernard Piras

Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif

La question est caduque

28/10/2010
Question n° 15289 posée par M. Roland du Luart

Conditions d'exonération de cotisations patronales pour les employeurs particuliers

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

30/09/2010
Question n° 02768 posée par M. Bernard Piras

Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif

La question est caduque

06/12/2007
Question n° 26802 posée par M. Charles Revet

Interprétation de l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale concernant les associations intermédiaires

La question est caduque

29/03/2007