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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 25149 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Honorariat de fonctions au sein du bloc local
La question est caduque
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Question n° 17214 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des médailles d'honneur et durée des mandats électifs
La question est caduque
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Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale après cessation d'activité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 26887 posée par M. Jean Louis Masson
Médaille d'or régionale, départementale et communale pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ayant 40 annuités de service
La question est caduque
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Question n° 26889 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale après cessation d'activité
La question est caduque
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Question n° 20376 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur communale, départementale et régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19857 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille d'argent d'honneur communale, départementale et régionale aux élus municipaux qui auront dix-neuf ans de mandat en 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19858 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des règles d'octroi de la médaille d'or d'honneur communale, départementale et régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21592 posée par M. André Bohl
Décorations remises aux élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00487 posée par M. Serge Mathieu
Honorariat des maires et maires adjoints
Réponse du ministère : Intérieur