Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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902 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

902 questions

  1. Question n° 29430 posée par M. Jean Mercier

    Légion d'honneur et médaille militaire: majoration des traitements

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 29748 posée par M. Louis De La Forest

    Palmes académiques: conditions d'attribution dans l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 31008 posée par M. Jean Cluzel

    Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution aux élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 31031 posée par M. Robert Laucournet

    Médaille d'honneur des eaux et forêts: attribution aux agents contractuels du fonds forestier

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 31032 posée par M. Jean Francou

    Médaille des évadés: statistiques

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 31227 posée par M. Roger Poudonson

    Décoration des mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 31939 posée par M. Philippe Machefer

    Nombre d'anciens combattants 1914-1918 susceptibles d'obtenir la Légion d'honneur

    Réponse du ministère : Défense

  8. Question n° 33715 posée par M. Roger Quilliot

    Sapeurs-pompiers: distinctions

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 33849 posée par M. Jean Cauchon

    Médaille d'or départementale et communale: abaissement de l'âge d'attribution

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 34067 posée par M. Marcel Champeix

    Légion d'honneur: nomination et promotion à titre posthume

    La question a été retirée