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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06661 posée par M. Jean Cluzel
Informations des élus locaux et départementaux sur les mesures concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 08696 posée par M. Jean Cluzel
Information des élus locaux concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre