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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 01926 posée par M. Michel Doublet

   Informations des enseignants élus sur leurs droits en matière de crédits d'heures ou d'autorisation d'absence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/09/2012
2. Question n° 10928 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence des titulaires de mandats locaux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/02/2004
3. Question n° 03329 posée par M. Gérard Longuet

   Crédits d'heures octroyés aux enseignants pour exercer leurs mandats locaux

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   24/10/2002
4. Question n° 26723 posée par M. Louis Souvet

   Crédits d'heure accordés aux enseignants titulaires d'un mandat local

   Réponse du ministère : Éducation

   13/07/2000
5. Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle

   Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/07/1996
6. Question n° 07716 posée par M. Rémi Herment

   Exercice des mandats électifs locaux

   Réponse du ministère : Éducation

   08/09/1994
7. Question n° 00979 posée par M. Marcel Vidal

   Conditions d'exercice des mandats locaux

   Réponse du ministère : Éducation

   13/05/1993
8. Question n° 23703 posée par M. Marcel Vidal

   Conditions d'exercice des mandats locaux pour les enseignants

   La question est caduque

   26/11/1992
9. Question n° 05925 posée par M. François Collet

   Paris: non consultation des élus pour la répartition des postes

   Réponse du ministère : Éducation

   12/05/1982
10. Question n° 31113 posée par M. Louis Perrein

    Enseignants titulaires de mandats électifs: remplacement

    Réponse du ministère : Éducation

    20/08/1979