Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 09876 posée par M. Jean Louis Masson

Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/04/2019
Question n° 09736 posée par Mme Christine Herzog

Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson

Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/01/2019
Question n° 08499 posée par Mme Christine Herzog

Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/01/2019
Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme

Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux

La question est caduque

15/12/2016
Question n° 12785 posée par M. Jean Louis Masson

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Question n° 12787 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux partis politiques

La question est caduque

31/07/2014
Question n° 11161 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux partis politiques

La question est caduque

10/04/2014
Question n° 10891 posée par M. Jean Louis Masson

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Question n° 09662 posée par M. Michel Charasse

Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

16/07/2009