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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22485 posée par M. Serge Mathieu
Honorariat des maires et maires adjoints
La question est caduque
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Question n° 00487 posée par M. Serge Mathieu
Honorariat des maires et maires adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26275 posée par M. Serge Mathieu
Indemnité versée aux maires-adjoints
Réponse du ministère : Intérieur