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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 29378 posée par M. Guy Robert
Statut de l'élu local: amélioration
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34762 posée par M. Rémi Herment
Délit d'ingérence des maires: dispositions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01613 posée par M. Henri Caillavet
Allocation de retraite de l'IRCANTEC
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02023 posée par M. Adrien Gouteyron
Affiliation des maires et adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02510 posée par M. Roger Poudonson
Retraite des maires et adjoints: modification de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02511 posée par M. Roger Poudonson
Régime de retraite des maires et adjoints: rétroactivité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02964 posée par M. Jacques Carat
Inscription budgétaire d'indemnités ou remboursement de frais
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 20699 posée par M. Philippe Marini
Honorariat conféré aux anciens maires et adjoints
La question est caduque
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Question n° 21080 posée par M. Georges Gruillot
Honorariat des anciens maires, maires délégués et adjoints
La question est caduque
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Question n° 22485 posée par M. Serge Mathieu
Honorariat des maires et maires adjoints
La question est caduque