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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03336 posée par M. Laurent Béteille
Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14937 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux déclarations de patrimoine effectuées par les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales