Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 03336 posée par M. Laurent Béteille

    Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14937 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux déclarations de patrimoine effectuées par les élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales