Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0874S posée par M. Dominique Leclerc

    Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  2. Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas

    Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales

    La question est caduque

  3. Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

  4. Question n° 01109 posée par M. Germain Authié

    Prestations des comités d'entreprise : application des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 07516 posée par M. Claude Huriet

    Augmentation des cotisations ouvrières : légalité de l' application rétroactive du décret

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 26997 posée par M. René Martin

    Cotisations URSSAF dues par les communes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 21317 posée par M. Adrien Gouteyron

    Application de la réglementation concernant l'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 20561 posée par M. Louis Souvet

    Date d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 20452 posée par M. Guy Male

    Recouvrement des cotisations par l'URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 20477 posée par M. Guy Male

    Défaut de production de relevés de cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales