Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes

    Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  2. Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes

    Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel

    Régime social des indépendants

    La question est caduque

  4. Question n° 06310 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de la modification du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  5. Question n° 06037 posée par M. Nicolas Alfonsi

    Implications du projet de guichet unique pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  6. Question n° 06072 posée par M. Henri d'Attilio

    Projet de création d'un guichet unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  7. Question n° 06006 posée par M. André Lejeune

    Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  8. Question n° 02701 posée par M. Josselin de Rohan

    Statut des régisseurs municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 01421 posée par M. Josselin de Rohan

    Statut des régisseurs municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 33402 posée par M. Philippe Machefer

    Association de la loi de 1901: conséquences des contrôles de l'URSSAF

    Réponse du ministère : Santé