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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Volet territorial du contrat de projets État-région

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   27/06/2013
2. Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Volet territorial du contrat de projets État-région

   La question a été transformée.

   02/05/2013
3. Question n° 03379 posée par M. Daniel Percheron

   Évaluation de la performance des pôles de compétitivité et l'avenir du Fonds unique interministériel

   Réponse du Ministère du redressement productif

   06/12/2012
4. Question n° 02195 posée par M. Christian Bourquin

   Orientation de la politique des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère du redressement productif

   04/10/2012
5. Question n° 04451 posée par M. Dominique Leclerc

   Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008
6. Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

   Carte des aides européennes à finalité régionale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/03/2007
7. Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

   Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   23/02/2006
8. Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert

   Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   24/11/2005
9. Question n° 10364 posée par M. Serge Mathieu

   Engagements de l'Etat à l'égard de la région de Calais

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   25/12/2003
10. Question n° 25228 posée par M. Alain Lambert

    Publication du décret précisant les conditions d'application des aides à finalité régionale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    18/05/2000