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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20829 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
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Question n° 19262 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
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Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 00721 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation dite d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales