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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 23937 posée par M. Michel Vaspart
Évaluation des économies réalisées avec la mise sous accord préalable
La question est caduque
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Question n° 11483 posée par M. Gérard Cornu
Économies dans l'hôpital public
La question est caduque
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Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher
Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0090C posée par M. Alain Milon
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0092C posée par M. Yves Daudigny
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0095C posée par M. Gilbert Barbier
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0096C posée par M. René-Paul Savary
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé