Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 01944 posée par M. Henri d'Attilio

Amélioration des retraites des maires des petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

22/08/2002
Question n° 13548 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Montant des retraites des maires des petites communes

Réponse du ministère : Fonction publique

25/01/1996
Question n° 13277 posée par M. Josselin de Rohan

Statistiques concernant les maires en retraite

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/1991
Question n° 06019 posée par M. José Balarello

Réévaluation de la retraite des maires et des adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

10/08/1989
Question n° 05196 posée par M. Jean Cauchon

Retraite des maires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/06/1989
Question n° 04877 posée par M. Georges Berchet

Retraite des maires

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

25/05/1989
Question n° 03174 posée par M. Josselin de Rohan

Retraite des maires

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/1989
Question n° 00841 posée par M. Josselin de Rohan

Retraite des maires

La question est caduque

14/07/1988
Question n° 00227 posée par M. Louis Souvet

Droit à la retraite des maires des petites communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

16/06/1988
Question n° 09845 posée par M. Louis Souvet

Droit à la retraite des maires de petites communes

La question est caduque

03/03/1988