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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. Jean Hingray
Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 02563 posée par M. Philippe Bas
Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02457 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Développement des pelouses artificielles et préservation de la santé
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 25239 posée par M. Cédric Perrin
Accès aux sanitaires des personnes souffrant d'inflammations chroniques de l'intestin
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23090 posée par M. Cédric Perrin
Accès aux sanitaires des personnes souffrant d'inflammations chroniques de l'intestin
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18345 posée par M. Marcel Rainaud
L'inclusion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23367 posée par M. Philippe Madrelle
Compétences éducatives des parents
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21149 posée par M. Paul Raoult
Montant des crédits d'action sociale interministérielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss
Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence