Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

    Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20948 posée par M. Jean Hingray

    Mesures économiques exceptionnelles en faveur des acteurs des stations thermales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02563 posée par M. Philippe Bas

    Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02457 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Développement des pelouses artificielles et préservation de la santé

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25239 posée par M. Cédric Perrin

    Accès aux sanitaires des personnes souffrant d'inflammations chroniques de l'intestin

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23090 posée par M. Cédric Perrin

    Accès aux sanitaires des personnes souffrant d'inflammations chroniques de l'intestin

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18345 posée par M. Marcel Rainaud

    L'inclusion sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23367 posée par M. Philippe Madrelle

    Compétences éducatives des parents

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21149 posée par M. Paul Raoult

    Montant des crédits d'action sociale interministérielle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss

    Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible