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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 05887 posée par M. Alfred Gerin
Equipements d'accueil des adolescents: développement des moyens
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08600 posée par M. Alfred Gerin
Equipements d'accueil des adolescents: insuffisance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13853 posée par M. Jean Louis Masson
Communes construisant un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06119 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07834 posée par M. Jean Louis Masson
Équipements communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Jean Louis Masson
Équipements communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08747 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
La question est caduque
Pertinence