Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 08744 posée par M. Jean Louis Masson

Équipements communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08747 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'un terrain de sport

La question est caduque

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07834 posée par M. Jean Louis Masson

Équipements communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07838 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'un terrain de sport

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06119 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 13853 posée par M. Jean Louis Masson

Communes construisant un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/06/2010
Pertinence
Question n° 08600 posée par M. Alfred Gerin

Equipements d'accueil des adolescents: insuffisance

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/11/1982
Pertinence
Question n° 05887 posée par M. Alfred Gerin

Equipements d'accueil des adolescents: développement des moyens

Réponse du ministère : Solidarité

12/05/1982
Pertinence