Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

509 questions

  1. Question n° 0611G posée par M. Simon Uzenat

    Tempête Ciaran et rôle des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05977 posée par Mme Christine Herzog

    Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04730 posée par Mme Christine Herzog

    Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04735 posée par M. Alain Duffourg

    Situation des caisses d'allocations familiales dans la perspective de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

    Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04274 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03197 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficultés à bâtir de nouveaux locaux de chasse

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0131S posée par M. Laurent Burgoa

    Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01886 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement d'une caravane inoccupée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible