Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 14574 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre d'étudiants bénéficiant de bourses d'enseignement dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06378 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0364S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Indemnisation des sinistrés de la sécheresse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07966 posée par M. Bernard Piras

    Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08417 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Avenir du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08435 posée par M. Marc Daunis

    Réforme du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09115 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09295 posée par M. Roland Courteau

    Évaluation du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09393 posée par Mme Évelyne Didier

    Régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13925 posée par M. François Patriat

    Inquiétude des artisans du bâtiment face au statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne