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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0003A posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Claude Lise
Situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Michel Billout
Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par Mme Gisèle Gautier
Situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Ivan Renar
Situation de l'industrie du textile et de l'habillement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Pierre Lefebvre
Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0003A posée par Mme Hélène Luc
Nécessité d'une politique éducative ambitieuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. André Diligent
Conséquences de l'utilisation des nouvelles techniques de communication multimédia
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Jean François-Poncet
Politique du Gouvernement en matière agricole
La question a été retirée
Pertinence