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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0004A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique gouvernementale en matière d'urbanisme et de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique gouvernementale en matière d'urbanisme et de logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Rémi Herment
Orientations de la politique agricole du Gouvernement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Adolphe Chauvin
Politique de l'éducation du Gouvernement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Jean Francou
Politique sportive du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Robert Vizet
Aménagement du pôle d'affaires de Massy (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par Mme Hélène Luc
Situation des personnes privées d'emploi et sans ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Roland Grimaldi
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Daniel Hoeffel
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Ivan Renar
Enseignement des langues anciennes
La question est caduque
Pertinence